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En vigueur au 4 septembre 2026

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Article 1 — Éditeur du site

S.N.C. ALETTI PALACE HOTEL
Société en Nom Collectif au capital de 38 112,25 €

• Siège social : 3 Place Joseph Aletti — 03200 Vichy, France
• SIREN : 384 024 014
• SIRET : 384 024 014 00019
• RCS Cusset : 384 024 014
• N° TVA intracommunautaire : FR 47 384 024 014
• Code APE / NAF : 5510Z (Hôtels et hébergement similaire)
• Téléphone : +33 (0)4 70 30 20 20
• Email : contact@aletti.fr

Directeur de la publication : Monsieur Hassan Boubes, gérant.

Responsable éditoriale : Sylvie Simonin — sylviesimonin@aletti.fr

Article 2 — Hébergeur du site

Le site https://hotel-aletti.fr/ est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
https://www.infomaniak.com

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment liée à une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Protection des données personnelles

Le site collecte des données personnelles via son formulaire de contact et, le cas échéant, via son moteur de réservation en ligne.

Responsable de traitement : S.N.C. Aletti Palace Hôtel, 3 Place Joseph Aletti, 03200 Vichy.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, dates de séjour et toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Finalités : traitement des demandes d’information, gestion des réservations, des séjours et de la relation client, et respect de nos obligations légales et comptables.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD), intérêt légitime, ou consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les simples demandes d’information, sans préjudice des obligations légales de conservation comptable.

Destinataires : les données sont destinées aux services habilités de l’établissement et à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants. Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Droits des personnes : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par email à contact@aletti.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné d’un justificatif d’identité.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site https://hotel-aletti.fr/ — textes, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, structure et architecture — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

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Article 7 — Réservations et droit de rétractation

Les réservations effectuées en ligne sont soumises aux conditions tarifaires et aux conditions d’annulation propres à chaque offre, portées à la connaissance du client au moment de la réservation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Seules les conditions d’annulation propres au tarif réservé sont applicables.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Ils sont déterminés selon une pratique de gestion fine des prix et peuvent varier notamment en fonction de la date de réservation, de la date de séjour et du délai entre ces deux dates.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 — Conception et réalisation du site

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